Avocat pour le recouvrement de créances à Salon-de-Provence : 

Les impayés du monde de l’entreprise sont bien distincts des impayés d’ordre civil et représentent de véritables fléaux. En entraînant la diminution de leur trésorerie, les créanciers peuvent à leur tour être en difficulté pour payer leurs propres dettes. Pire : contraindre les investissements !

Malgré vos relances, le débiteur n’a toujours pas payé ? Votre avocate en droit commercial vous aide à recouvrer vos créances.

Le recouvrement amiable : votre avocate vous guide pour réussir cette manœuvre

Un recouvrement devrait toujours être entamé par une procédure amiable. Qu’il s’agisse de relance écrite ou par téléphone, il faut toujours essayer par ce biais avant d’envisager un contentieux judiciaire. Dans certains cas, la simple présence de votre avocat suffira à donner de la consistance à votre requête et à persuader le débiteur de régler les sommes dues. En complément, si aucune intention de payer n’est manifestée, nous enverrons une lettre en recommandé avec AR. Ce qui représente l’étape préalable à toute action en justice.

L’injonction de payer : la première étape avec un recours judiciaire

Si vos relances pour obtenir un recouvrement amiable ne fonctionnent pas, nous devrons établir une injonction de payer. Ici, le débiteur n’est pas appelé à se présenter devant un tribunal, c’est une démarche rapide. C’est le créancier qui devra demander au juge de prononcer une ordonnance d’injonction de payer. Les sommes impayées, demandées dans l’injonction, doivent être documentées pour être valables auprès du juge. À cette issue, nous obtiendrons un titre exécutoire, pouvant aboutir à un recouvrement forcé si le débiteur n’exécute pas l’ordonnance.

L’assignation au fond : confrontez votre version des faits à celle du débiteur

Cette procédure est parmi les plus longues à régler. Elle permet de faire reconnaître, par l’autorité compétente, le caractère incontestable de la créance. Si la présence d’un avocat n’est requise que pour les sommes supérieures à 10 000 €, il est vivement conseillé d’être assisté par son avocat dans ces affaires, surtout dans la mesure où il y aura confrontation des deux versions auprès du tribunal de commerce.

Le référé provision : la procédure lorsque la créance n’est pas sérieusement contestable

Le référé provision est une mesure rapide, qui permet d’obtenir une ordonnance du juge entraînant une condamnation du débiteur à régler les sommes dues. Pour ce faire, il faut prouver que la créance n’est pas sérieusement discutable. C’est pourquoi le recours à votre avocat est conseillé pour monter un dossier solide et documenté. Si le débiteur prouve que la créance est contestable, une procédure contradictoire sera requise.